Newsletter : restons en contact

Offre d'achat : quels sont les engagements ?

Titre article

Offre d'achat : quels sont les engagements ?

Acheter
Publié le 01/11/2021 - Mis à jour le 03/04/2023

Vous voulez acheter un bien immobilier et souhaitez faire une offre d’achat, car vous avez trouvé le bien de vos rêves ? Sachez qu’une offre d’achat constitue un engagement de la part de l’acheteur auprès du vendeur. Cette offre d’achat doit être écrite pour être juridiquement valable et constitue un véritable engagement préalable à la vente.

Offre d’achat : un engagement juridique

La vente d’un bien immobilier est soumise à des règles bien précises et comporte certaines étapes à respecter. Tout débute évidemment avec la mise en vente du bien en question. Ensuite, les potentiels acquéreurs vont effectuer les visites immobilières, poser des questions, évaluer leur capacité de financement et éventuellement se décider à effectuer une offre d’achat

Si tel est le cas, l’offre d’achat constitue un engagement juridique, à condition qu’elle ait été formulée par écrit. Ainsi, si les deux parties se sont mises d’accord et qu’une offre d’achat au prix a été formulée, les deux parties sont liées et l’acquéreur ne peut plus faire marche arrière sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires.

Dans quels cas une offre d’achat peut-elle être refusée ?

Comme indiqué ci-dessus, si l’acquéreur formule par écrit une offre d’achat correspondant au prix demandé par le vendeur, celui-ci est tenu de l’accepter. Néanmoins, il peut arriver que plusieurs offres d’achat au prix soient transmises par des acheteurs différents. Dans ce cas de figure, le vendeur peut privilégier l’offre qui lui paraît la plus fiable. Ainsi, un acheteur n’ayant pas besoin de passer par un crédit immobilier ou ayant un apport personnel très important peut emporter la mise face à une personne devant emprunter une très grande partie de la somme

Si l’offre d’achat est en dessous du prix, ce qui arrive fréquemment, une étape de négociations débute. Le vendeur peut légitimement refuser l’offre ou effectuer une contre-proposition. Si une offre d'achat au prix a été formulée par écrit et qu’une offre plus importante intervient juste après, le vendeur n’a pas le droit d’accepter cette dernière.

Que faire en cas de rétractation après une offre d’achat ?

Logiquement, la signature d’une offre d’achat au prix par écrit constitue un engagement juridique. Aucune des deux parties ne peut désormais se rétracter. Mais, dans les faits, la situation est un peu plus complexe. Si l’acquéreur se rétracte subitement, le vendeur peut légitimement entamer une procédure judiciaire pour le contraindre à l’achat, mais c’est très rarement le cas. Une telle procédure est en effet coûteuse et prend du temps, ce qui va bloquer la vente du bien immobilier concerné. De plus, une offre d’achat n’est que le prélude de la vente. L’étape suivante consiste à signer un compromis de vente qui offre un délai de rétractation de dix jours à l’acheteur. Entamer une procédure judiciaire pour une rétractation après une offre d’achat n’a donc guère de sens.

Que doit contenir une offre d’achat ?

Pour être juridiquement valable, une offre d’achat doit être formulée par écrit et signée par les deux parties. Plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer dans l'offre d'achat, à commencer par l’identité du vendeur et de l’acquéreur et le montant de l’offre. L’adresse du bien doit également être mentionnée, mais aussi la description du bien et un délai de validité de l’offre. Quelques éléments supplémentaires peuvent y être inclus, notamment concernant les modalités de financement de l’achat, une date d’entrée dans les lieux envisagée ainsi que des conditions suspensives. Enfin, il convient de signaler un point très important, c’est qu’aucun acompte ne peut être demandé par le vendeur au moment de signer une offre d’achat.

Sachez que la plupart des agences immobilières possèdent déjà un modèle d'offre d'achat pré-rédigé et à remplir. N’hésitez pas à contacter l’agence Guy Hoquet la plus proche de chez vous pour plus de détails.